Informations légales
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://helvissia.com, est édité par :
HELVISSIA
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 72 rue Georges-de-Mestral, 74160 Archamps, France
SIRET : 10808059900013
RCS : Thonon les Bains
Adresse électronique : contact[a]helvissia.com
Téléphone : +33 (0)6 13 01 22 92
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société HELVISSIA.
Nom : DENTIN Emmanuel
3. Hébergement du site
Le site internet helvissia.com est hébergé par :
Hostinger
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email:
4. Activité immobilière réglementée
HELVISSIA exerce une activité d'intermédiation immobilière dans le respect de la réglementation applicable, notamment la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application.
Carte professionnelle : [numéro CPI à compléter]
Délivrée par : CCI Haute Savoie
Activité autorisée : Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Galian Smabtp, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris
5. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, les consommateurs peuvent, en cas de litige relatif à une prestation relevant du champ de la médiation de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à HELVISSIA.
Médiateur de la consommation compétent : medimmoconso
Adresse : 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : https://medimmoconso.fr/
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site helvissia.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de HELVISSIA ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite.
Les marques, noms commerciaux et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
HELVISSIA s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations publiées sont communiquées à titre indicatif et peuvent évoluer.
HELVISSIA ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations diffusées. Les utilisateurs sont invités à contacter l'agence pour obtenir toute précision utile concernant un bien ou une prestation.
Les informations figurant sur le site ne constituent ni une offre contractuelle ferme ni un engagement de conclure une transaction immobilière. Toute opération immobilière est soumise aux conditions et documents contractuels applicables.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées au moyen des formulaires du site sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, assurer le suivi de leur projet immobilier.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.
Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations sur le traitement de leurs données, les utilisateurs peuvent contacter HELVISSIA à l'adresse suivante : [adresse e-mail dédiée à compléter].
Les informations détaillées relatives aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation et aux modalités d'exercice des droits sont présentées dans la page « Politique de confidentialité ».
9. Cookies
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10. Droit applicable
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En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans préjudice des droits dont elles disposent en vertu des dispositions légales applicables.